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Honoraires ARTEMIS

Barèmes 2022 - Montant maximum

Honoraires Transaction Habitation

À la charge du propriétaire VENDEUR, sauf convention expresse prévue au mandat.

Montant de la valeur du bien	Montant des honoraires
Jusqu'à 100 000 €	8% TTC du prix et vente
100 001 € à 200 000 €	7% TTC du prix et vente
200 001 € à 300 000 €	6% TTC du prix et vente
300 001 € à 400 000 €	5% TTC du prix et vente
À partir de 400 001 €	4,5% TTC du prix et vente

TYPE DE MANDAT	Remise sur le tarif de base	SPECIFICITÉ
EXCLUSIF	De - 1% TTC	Confère à ARTEMIS l’exclusivité du bien (3 mois reconductibles).
ACCORD (SEMI-EXCLUSIF)	1% TTC	Confère à ARTEMIS l’exclusivité du bien (3 mois). Cependant, le propriétaire peut vendre lui- même son bien avec une commission rapportée à 70 % des honoraires.
SIMPLE	Tarif de base	Permet au propriétaire de vendre lui-même son bien, ou de le confier à d’autres agences immobilières en mandat simple (3 mois reconductibles).

TERRAINS

+ 2% sur le montant des honoraires ci-dessus

Inclus demande de certificat d’urbanisme pré-opérationnel

le cas échéant

Honoraires Immobilier professionnel

1/ Location

Honoraires de commercialisation dus dans le cadre de la conclusion d'un bail commercial, d'une convention d'occupation précaire ou d'un bail dérogatoire.

Partie versante	Honoraires
Bailleur	15 % HT (18% TTC) du loyer annuel HT de la première année
Preneur	15 % HT (18% TTC) du loyer annuel HT de la première année

En cas de loyer progressif ou de bail de courte durée, la moyenne des années d'engagement ferme avant résiliation sera utilisée comme base de calcul.

2/ Vente

Valeur du bien (Hors droit d'enregistrement ou TVA)	Honoraires
De 0 à 100 000€	7% HT (8,4 % TTC)
De 100 001 à 500 000€	6 % HT (6 % TTC)
De 500 001 à 1 500 000€	5 % HT (4,8% TTC)
De 1 500 001 à 3 000 000€	3,5 % HT (4,2 % TTC)
De 3 000 001 à 5 000 000€	3 % HT (3,6 % TTC)
Au delà de 5 000 000€	2,5 % HT (3 % TTC)

3/ Cession de fonds de commerce ou de droit au bail

Montant de la cession	Honoraires
De 0 à 200 000€ HD	30 % du loyer annuel HT (36 % TTC) + 10 % HT (12 % TTC) de la cession
Au delà de 200 000 HD	30 % du loyer annuel HT (36 % TTC) + 5 % HT (6 % TTC) de la cession

Le règlement s'effectue par chèque bancaire ou virement à la date de signature du contrat de location ou de l'acte authentique sur le compte bancaire de la société (Décret 2005-1315 du 21.10.2005).

Honoraires Gestion Locative Habitation

1/ Honoraires ARTEMIS de recherche locataires

(Constitution dossier / Rédaction de bail - EDL entrée)

Plafond loi ALUR (France)

Mission	Zone non tendue	Zone tendue	Zone très tendue
Visites + rédaction bail	8 € TTC/m2	10 € TTC/m2	12 € TTC/m2
État des lieux	3 € TTC/m2	3 € TTC/m2	3 € TTC/m2
Total	11 € TTC/m2	13 € TTC/m2	15 € TTC/m2

Plafond ARTEMIS part Locataire

Mission	Zone non tendue	Zone tendue	Zone très tendue
Visites + rédaction bail	8 € TTC/m2	8 € TTC/m2	8 € TTC/m2
État des lieux	3 € TTC/m2	3 € TTC/m2	3 € TTC/m2
Total	11 € TTC/m2	11 € TTC/m2	11 € TTC/m2

2/ Honoraires ARTEMIS de Gestion courante

(dus par le Bailleur - Propriétaire)

6 % HTVA des encaissements (7,20% TTC)	LOCAUX à usage d'habitation ou habitation - mixte
9 % HTVA des encaissements (10,80% TTC)	LOCAUX à usage professionnels

3/ Honoraires ARTEMIS Location et rédaction de bail p/ box - parkings - garages

15 % HTVA des encaissements

Autres : box / parking / garage

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ARTEMIS Immobilier Conseil : Siège social au 42 avenue des Tirignons - 38570 Goncelin - Tel 04 76 71 75 15 - E-mail : contact@artemis-immo.fr - SARL au capital de 7622€ - RCS Grenoble avril 1992 - Siret 38492997200022 - APE 7906 / Titulaire de la carte professionnelle "Transaction sur immeuble et fonds de commerce et Gestion immobilière n°38012016000003094 délivrée par la CCI de Grenoble / garantie financière Gestion de 110000€ auprès de QBE International Insurance Limited, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931 La Défense cedex / Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n'est perçu aucun fonds (Transaction) en dehors de nos honoraires. ARTEMIS est membre du syndicat National des Professionnels de l'Immobilier (SNPI) adhérent n° 12933.

Médiateur à la consommation : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 La Baule cedex - Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

RGPD : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en adressant un courriel à contact@artemis-immo.fr

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